Arrêté du 4 octobre 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 juin 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des niveaux de postes et des lieux d'affectation dans plusieurs directions du ministère de la Défense) à 5 (Entrée en vigueur de l'arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2022

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article change un arrêté précédent en suivant les nouvelles règles.

L'arrêté du 17 juin 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des niveaux de postes et des lieux d'affectation dans plusieurs directions du ministère de la Défense) à 5 (Entrée en vigueur de l'arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2022

Source : Légifrance