JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la chasse aux alouettes des champs

Résumé Le ministre décide combien d'alouettes on peut capturer par an pour ne pas en tuer trop.

Le nombre maximum d'alouettes des champs pouvant être capturé par département à l'aide de matoles est fixé chaque année par le ministre en charge de la chasse dans le but de ne prélever que de petites quantités d'oiseaux.


Historique des versions

Version 1

Le nombre maximum d'alouettes des champs pouvant être capturé par département à l'aide de matoles est fixé chaque année par le ministre en charge de la chasse dans le but de ne prélever que de petites quantités d'oiseaux.