Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 1 de l'arrêté relatif au CSA de l'École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé Un arrêté a mis à jour une annexe pour dire qu'il n'y a plus de comité social spécialisé et qu'il n'y a plus de représentants du personnel pour les formations spéciales.
A l'annexe 1 du même arrêté, à la cinquième ligne du tableau relative au CSA de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse :
-le mot : « oui » figurant dans la cinquième colonne intitulée « Comité social disposant d'une formation spécialisée » est remplacé par le mot : « non » ;
-le chiffre : « 6 » figurant dans la sixième colonne intitulée « Nombre de représentants du personnel titulaires pour les formations spécialisées (le nombre de suppléants est égal au nombre de titulaires) » est supprimé.
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