Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affectation des agents au CSA de proximité de Fort-de-France
Résumé Les agents de Saint-Pierre-et-Miquelon sont maintenant gérés par Fort-de-France.
A l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les agents affectés dans le ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France. »
1 version