Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation du régisseur de recettes
Résumé L'article change 'régisseur de recettes' en 'régisseur'.
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
« Le régisseur de recettes » est remplacé par « Le régisseur ».
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