Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de remise et droits de licence pour les tabacs manufacturés
Résumé. Les taux de remise et les droits de licence pour les tabacs manufacturés changent à partir du 1er janvier 2022, avec des différences entre la France continentale et la Corse.
A modifié les dispositions suivantes :