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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Article 56 AJ du Code général des impôts
Résumé. Les règles de l'article 56 AJ du Code général des impôts ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 56 AJ → Version 13
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 56 AJ