Arrêté du 4 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 56 AJ

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Modification des taux de remise et droits de licence pour les tabacs manufacturés

Résumé. Les taux de remise et les droits de licence pour les tabacs manufacturés changent à partir du 1er janvier 2022, avec des différences entre la France continentale et la Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

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