Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la convention collective de l'aide à domicile
Résumé La convention collective de l'aide à domicile et ses mises à jour sont validées par un arrêté du 4 octobre 2021.
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Accords de branche et conventions collectives nationales
- Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Avenant n° 49/2021 du 1er juillet 2021 relatif à la mise à jour de certaines dispositions conventionnelles suite à l'agrément de l'avenant 43.
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