Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 octobre 2019, sont nommés membres de la commission des recours de l'invalidité, au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour une durée de deux ans à partir du 1er novembre 2019 :
I. - En qualité de titulaire :
M. Jean-Luc Evenard, chef du bureau des invalidités, en qualité de représentant du directeur du service des retraites de l'Etat.
II. - En qualité de suppléant :
M. Hervé Canévet, adjoint du chef du bureau des invalidités ;
M. Yannick Toulliou, responsable de la section des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
1 version