Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 octobre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La commission mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les concours de pompiers) est composée comme suit :

  • le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ;
  • un officier de sapeur-pompier professionnel en charge de la formation des sapeurs-pompiers ;
  • un représentant du centre national de la fonction publique territoriale ;
  • un directeur départemental d'un service d'incendie et de secours ou un directeur départemental adjoint ;
  • un représentant des officiers de sapeurs-pompiers professionnels tiré au sort, membre de la Commission administrative paritaire nationale de catégorie A ou B en fonction du niveau de recrutement du concours.

La commission peut s'adjoindre des experts qui assistent aux délibérations du jury avec voix consultative.
Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres est présente.
La commission prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
La décision de la commission est communiquée par le président à l'organisateur du concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 juillet 2022

Créé le 12 octobre 2019 · Abrogé le 27 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission pour les concours de sapeurs-pompiers

Résumé. La commission qui examine les équivalences de qualifications pour les concours de sapeurs-pompiers est composée de plusieurs membres, dont un président et des experts consultatifs.

La commission mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les concours de pompiers) est composée comme suit :

  • le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ;
  • un officier de sapeur-pompier professionnel en charge de la formation des sapeurs-pompiers ;
  • un représentant du centre national de la fonction publique territoriale ;
  • un directeur départemental d'un service d'incendie et de secours ou un directeur départemental adjoint ;
  • un représentant des officiers de sapeurs-pompiers professionnels tiré au sort, membre de la Commission administrative paritaire nationale de catégorie A ou B en fonction du niveau de recrutement du concours.

La commission peut s'adjoindre des experts qui assistent aux délibérations du jury avec voix consultative.
Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres est présente.
La commission prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
La décision de la commission est communiquée par le président à l'organisateur du concours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 octobre 2019 au mardi 26 juillet 2022

Source : Légifrance