En vigueur depuis le 11 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les licences aériennes
Résumé. Un arrêté abroge une licence d'exploitation aérienne et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'aviation civile.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.