Arrêté du 4 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les licences aériennes

Résumé. Un arrêté abroge une licence d'exploitation aérienne et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'aviation civile.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2019

Source : Légifrance