JORF n°0236 du 10 octobre 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 20 décembre 1995 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société XL Airways France est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 décembre 1995 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société XL Airways France est abrogé.