Arrêté du 4 octobre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 20 décembre 1995 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société XL Airways France est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2019

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Annulation de la licence d'exploitation de XL Airways France

Résumé. Un arrêté annule l'autorisation de vol pour la compagnie XL Airways France.

L'arrêté du 20 décembre 1995 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société XL Airways France est abrogé.

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