En vigueur depuis le 11 octobre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de la licence d'exploitation de XL Airways France
Résumé. Un arrêté annule l'autorisation de vol pour la compagnie XL Airways France.
L'arrêté du 20 décembre 1995 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société XL Airways France est abrogé.