JORF n°0233 du 6 octobre 2019

Article 15

Article 15

Il est institué, au niveau de chaque région, deux commissions :
1° Une commission d'évaluation des besoins de formation ;
2° Une commission qui se réunit en deux formations : une formation en vue de l'agrément des lieux de stage et une formation en vue de leur répartition.


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Version 1

Il est institué, au niveau de chaque région, deux commissions :

1° Une commission d'évaluation des besoins de formation ;

2° Une commission qui se réunit en deux formations : une formation en vue de l'agrément des lieux de stage et une formation en vue de leur répartition.