Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des listes de candidats aux commissions administratives paritaires
Résumé. La composition des listes de candidats aux commissions administratives paritaires est désormais basée sur la représentation des femmes et des hommes dans les effectifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 août 2007Art. 2