Arrêté du 4 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 2

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Modification des missions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de répartition des moyens humains et de définition des capacités de recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

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