Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions d'une sous-direction
Résumé. La sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de répartition des moyens humains et de définition des capacités de recrutement.
A modifié les dispositions suivantes :