Arrêté du 4 octobre 2017

Article 4

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Article 4

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2017

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Rôle du haut fonctionnaire dans la publication d'un arrêté

Résumé. Un haut fonctionnaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 octobre 2017

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