A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2004Art. 2
Arrêté du 4 octobre 2016
Article 1
Effets de cet article
cite
III figurant au livre 3 de la quatrième partie du code de la santé publique Code de l'action sociale et des famillesart. L312-1 Code de l'action sociale et des famillesart. L451-1
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2004
Art. 2