Arrêté du 4 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2004

Art. 2

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Modification des conditions d'accès à une formation

Résumé. Les conditions d'accès à une formation sont modifiées pour inclure différents diplômes et expériences professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2004
Art. 2

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