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Modification des conditions d'accès à une formation
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2004Art. 2
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Arrêté du 4 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2004
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2004Art. 2
cite
Source : Légifrance
Art. 2 (M)
Arrêté du 8 juin 2004
III figurant au livre 3 de la quatrième partie du code de la santé publique
Liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Code de l'action sociale et des familles · art. L312-1
Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels
Code de l'action sociale et des familles · art. L451-1