JORF n°0238 du 12 octobre 2016

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Jean-de-Vaulx, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vizille, est transférée au comptable de la trésorerie de La Mure (Isère).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Jean-de-Vaulx, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vizille, est transférée au comptable de la trésorerie de La Mure (Isère).