Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991 (n° 1634), les dispositions de :

- l'accord relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) conclu le 9 juin 2016 (BOCC 2016/31), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2016 conclu le 9 juin 2016 (BOCC 2016/31), dans le cadre de ladite convention collective.