Arrêté du 4 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or du 1er septembre 1995 (n° 1885), les dispositions de :

- l'avenant n° 2016-01 relatif aux salaires, conclu le 29 juin 2016 (BOCC 2016/32), à ladite convention collective.

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Nouvel accord salarial pour la Côte-d'Or

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires est obligatoire pour les entreprises et employés des industries métallurgiques en Côte-d'Or.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or du 1er septembre 1995 (n° 1885), les dispositions de :

- l'avenant n° 2016-01 relatif aux salaires, conclu le 29 juin 2016 (BOCC 2016/32), à ladite convention collective.

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