Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des obligations d'économies d'énergie pour les vendeurs de fioul domestique
Résumé. Les vendeurs de fioul domestique doivent désormais inclure les ventes de gazole non routier dans le calcul des économies d'énergie pour l'année 2012.
A modifié les dispositions suivantes :