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Arrêté du 4 octobre 2011

JORF n°0242 du 18 octobre 2011

Chapitre Ier : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours (hors écoles)

Chapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement (hors écoles)

Chapitre III : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation statutaire, initiale ou continue dans les écoles

Chapitre IV : Dispositions finales

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JORF n°0242 du 18 octobre 2011

Article 18

Article 18

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

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Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.