Arrêté du 4 octobre 2011

Article 17

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Article 17

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à l'Ecole nationale de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Exclusion de l'ENAC des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté ne concerne pas l'École nationale de l'aviation civile.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à l'Ecole nationale de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance