En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de l'ENAC des dispositions de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté ne concerne pas l'École nationale de l'aviation civile.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à l'Ecole nationale de l'aviation civile.