Arrêté du 4 octobre 2010

Article 60

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Article 60

Documents de l'installation.
L'exploitant tient à jour les documents suivants :

-les plans, en particulier, pour les installations concernées :
-les plans d'implantation des installations, en particulier des zones à risques mentionnées à l'article 48 (Identification des zones à risque dans les établissements) avec une description des dangers pour chaque local présentant des risques particuliers et l'emplacement des interrupteurs ou arrêts d'urgence prévus au point B de l'article 66 (Règles de sécurité pour les installations électriques) ainsi que des moyens de protection incendie ;

  • le plan des réseaux, en particulier le plan de situation décrivant schématiquement l'alimentation des différents points d'eau ainsi que l'emplacement des vannes de barrage sur les tuyauteries ;
  • le plan des réseaux et installations de rétention et confinement des eaux incendie, ainsi que, le cas échéant, l'implantation des dispositifs de déclenchement ou obturation et dispositifs de limitation de propagation de sinistre ;

-le plan des tuyauteries contenant des matières dangereuses prévu à l'article 25 (Règles de stockage des liquides dangereux). V. E ;
-le plan d'implantation des détecteurs prévus à l'article 55 (Installation de détecteurs pour la prévention des risques) du présent arrêté ;
-le plan des équipements et moyens de lutte contre l'incendie et d'intervention prévus à l'article 68 (Entretien et contrôle des équipements de lutte contre l'incendie) du présent arrêté ;
-tous les documents, enregistrements, résultats de vérification, justificatifs et registres répertoriés dans le présent arrêté et dans l'arrêté préfectoral d'autorisation ; ces éléments peuvent être informatisés, mais dans ce cas des dispositions sont prises pour la sauvegarde des données. Ils sont conservés sur le site durant 5 années au minimum.

Par ailleurs, tous les documents, enregistrements, résultats de vérifications, justificatifs et registres répertoriés dans le présent arrêté et dans l'arrêté préfectoral d'autorisation sont tenus en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées.
Les plans sont tenus à disposition, de façon facilement accessible, des services d'incendie et de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents obligatoires pour la prévention des risques dans les installations

Résumé. L'exploitant d'une installation doit tenir à jour des documents techniques et de sécurité, comme des plans d'implantation, des réseaux et des moyens de lutte contre l'incendie, pour prévenir les risques.

Documents de l'installation.
L'exploitant tient à jour les documents suivants :

-les plans, en particulier, pour les installations concernées :
-les plans d'implantation des installations, en particulier des zones à risques mentionnées à l'article 48 (Identification des zones à risque dans les établissements) avec une description des dangers pour chaque local présentant des risques particuliers et l'emplacement des interrupteurs ou arrêts d'urgence prévus au point B de l'article 66 (Règles de sécurité pour les installations électriques) ainsi que des moyens de protection incendie ;

  • le plan des réseaux, en particulier le plan de situation décrivant schématiquement l'alimentation des différents points d'eau ainsi que l'emplacement des vannes de barrage sur les tuyauteries ;
  • le plan des réseaux et installations de rétention et confinement des eaux incendie, ainsi que, le cas échéant, l'implantation des dispositifs de déclenchement ou obturation et dispositifs de limitation de propagation de sinistre ;

-le plan des tuyauteries contenant des matières dangereuses prévu à l'article 25 (Règles de stockage des liquides dangereux). V. E ;
-le plan d'implantation des détecteurs prévus à l'article 55 (Installation de détecteurs pour la prévention des risques) du présent arrêté ;
-le plan des équipements et moyens de lutte contre l'incendie et d'intervention prévus à l'article 68 (Entretien et contrôle des équipements de lutte contre l'incendie) du présent arrêté ;
-tous les documents, enregistrements, résultats de vérification, justificatifs et registres répertoriés dans le présent arrêté et dans l'arrêté préfectoral d'autorisation ; ces éléments peuvent être informatisés, mais dans ce cas des dispositions sont prises pour la sauvegarde des données. Ils sont conservés sur le site durant 5 années au minimum.

Par ailleurs, tous les documents, enregistrements, résultats de vérifications, justificatifs et registres répertoriés dans le présent arrêté et dans l'arrêté préfectoral d'autorisation sont tenus en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées.
Les plans sont tenus à disposition, de façon facilement accessible, des services d'incendie et de secours.

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