Arrêté du 4 octobre 2010

Sous-section VI-4 : Situations d'urgence et moyens d'intervention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des risques et gestion des urgences

Résumé. Il faut bien entretenir les équipements contre le feu et avoir un plan pour gérer les urgences.

En vigueur depuis le 4 avril 2022

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Entretien et contrôle des équipements de lutte contre l'incendie

Résumé. Les équipements de lutte contre l'incendie doivent être bien entretenus et accessibles, avec des vérifications régulières enregistrées dans un registre.

Moyens d'intervention en cas d'accident.
Les équipements et moyens de lutte contre l'incendie sont maintenus en bon état, repérés, opérationnels et facilement accessibles en toute circonstance.
L'exploitant fixe les conditions de maintenance, de vérifications périodiques et les conditions d'essais périodiques de ces matériels. Il assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection, moyens d'extinction et systèmes d'extinction automatique, portes coupe-feu, colonne sèche par exemple) conformément aux référentiels en vigueur.
Les dates, les modalités de ces contrôles et les observations constatées sont inscrites sur un registre tenu à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées. L'exploitant tient également à la disposition de l'inspection des installations classées les rapports de vérifications et maintenance ainsi que le cas échéant, les justificatifs des suites données à ces vérifications.
En cas de défaillance des équipements et moyens de lutte contre l'incendie, l'exploitant définit les conditions et modalités de maintien en sécurité des installations, notamment les mesures compensatoires permettant de garantir une efficacité équivalente pour la lutte contre l'incendie, et le cas échéant, les conditions dans lesquelles les installations sont mises à l'arrêt. Ces conditions et modalités sont formalisées dans une procédure.

En vigueur depuis le 4 avril 2022

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Mise à jour et tests des plans d'opération interne

Résumé. Un plan d'opération interne doit être mis à jour et testé régulièrement pour gérer les urgences dans les installations classées.

Plan d'opération interne.
Lorsqu'il existe un plan d'opération interne pris en application de l'article R. 181-54 du code de l'environnement (Règles pour les installations classées et travaux miniers), ce plan contient les données et informations prévues aux points a à h de l'annexe V de l'arrêté du 26 mai 2014.
Cette disposition est applicable aux plans d'opération interne établis ou mis à jour à compter du 1er janvier 2023. Les plans d'opérations interne existants sont mis à jour au plus tard au 1er janvier 2026.
Le plan d'opération interne est testé à des intervalles n'excédant pas trois ans et mis à jour, si nécessaire. Dans le cas où le plan d'opération interne n'a pas fait l'objet d'un test dans les trois dernières années, un exercice est organisé au plus tard le 1er septembre 2023.
Les exercices font l'objet de compte-rendus qui sont tenus à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées.

En vigueur depuis le lundi 4 avril 2022

Sous-section VI-4 : Situations d'urgence et moyens d'intervention
Article 68
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