Arrêté du 4 octobre 2010

Article 47

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Article 47

Principes généraux de prévention des risques.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les incidents et accidents susceptibles de concerner les installations ou à défaut pour en limiter les conséquences.
Il organise sous sa responsabilité les mesures appropriées, pour que la prévention des risques soit effective, dans les conditions normales d'exploitation et dans les situations transitoires et dégradées, depuis la construction jusqu'au démantèlement du site après l'exploitation.
Il met en place les dispositions nécessaires pour détecter et corriger les écarts éventuels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 4 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des risques dans les installations classées

Résumé. Les exploitants d'installations doivent prendre des mesures pour prévenir les accidents et limiter leurs conséquences, depuis la construction jusqu'à la fermeture du site.

Principes généraux de prévention des risques.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les incidents et accidents susceptibles de concerner les installations ou à défaut pour en limiter les conséquences.
Il organise sous sa responsabilité les mesures appropriées, pour que la prévention des risques soit effective, dans les conditions normales d'exploitation et dans les situations transitoires et dégradées, depuis la construction jusqu'au démantèlement du site après l'exploitation.
Il met en place les dispositions nécessaires pour détecter et corriger les écarts éventuels.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 avril 2022

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 1 : Modification des règles de sécurité des installations classées

En résumé. L'article a été complètement réécrit pour passer d'une obligation de tenue d'un état des matières stockées à des principes généraux de prévention des risques.

En vigueur du dimanche 3 octobre 2021 au dimanche 3 avril 2022

Modifié parArrêté du 22 septembre 2021art. 4 : Extension et mise à jour de l'état des matières stockées

En résumé. L'article étend son champ d'application et précise les modalités de mise à jour et d'accès à l'état des matières stockées pour les installations concernées.

Source : Légifrance