Arrêté du 4 octobre 2010

Article 1

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Article 1

La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé, et dont les conditions d'attribution sont définies par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé, peuvent être attribuées aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration de l'une des unités départementales de l'établissement public Météo-France suivantes :
Centre départemental de la météorologie de l'Ain (Ambérieu).
Centre départemental de la météorologie de l'Aisne (Saint-Quentin).
Centre départemental de la météorologie de l'Allier (Vichy).
Centre départemental de la météorologie de l'Aude (Carcassonne).
Centre départemental de la météorologie de l'Aveyron (Millau).
Centre départemental de la météorologie de la Corrèze (Brive).
Centre départemental de la météorologie des Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc).
Centre départemental de la météorologie de la Creuse (Guéret).
Centre départemental de la météorologie de l'Eure (Evreux).
Centre départemental de la météorologie d'Eure-et-Loir (Chartres).
Centre départemental de la météorologie de la Meuse (Bar-le-Duc).
Centre départemental de la météorologie de Seine-et-Marne (Melun).
Centre départemental de la météorologie du Territoire de Belfort (Belfort).
Centre départemental de la météorologie des Vosges (Epinal).
Station aéronautique du Bourget.
Station aéronautique d'Entzheim.
Station aéronautique de Figari.
Station aéronautique de Quimper.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Primes pour les agents mutés de Météo-France

Résumé. Les agents de Météo-France mutés dans certains centres départementaux peuvent recevoir une prime de restructuration et une aide à la mobilité pour leur conjoint.

La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé, et dont les conditions d'attribution sont définies par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé, peuvent être attribuées aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration de l'une des unités départementales de l'établissement public Météo-France suivantes :
Centre départemental de la météorologie de l'Ain (Ambérieu).
Centre départemental de la météorologie de l'Aisne (Saint-Quentin).
Centre départemental de la météorologie de l'Allier (Vichy).
Centre départemental de la météorologie de l'Aude (Carcassonne).
Centre départemental de la météorologie de l'Aveyron (Millau).
Centre départemental de la météorologie de la Corrèze (Brive).
Centre départemental de la météorologie des Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc).
Centre départemental de la météorologie de la Creuse (Guéret).
Centre départemental de la météorologie de l'Eure (Evreux).
Centre départemental de la météorologie d'Eure-et-Loir (Chartres).
Centre départemental de la météorologie de la Meuse (Bar-le-Duc).
Centre départemental de la météorologie de Seine-et-Marne (Melun).
Centre départemental de la météorologie du Territoire de Belfort (Belfort).
Centre départemental de la météorologie des Vosges (Epinal).
Station aéronautique du Bourget.
Station aéronautique d'Entzheim.
Station aéronautique de Figari.
Station aéronautique de Quimper.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015art. 4 : Remplacement des unités territoriales par des unités départementales

En résumé. Le texte remplace 'territoriales' par 'départementales' pour décrire les unités de Météo-France concernées par les primes de restructuration et d'aide à la mobilité.

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance