En vigueur depuis le 29 octobre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le PDG de Météo-France
Résumé. Le PDG de Météo-France doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.