En vigueur depuis le 27 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des administrateurs forestiers
L'arrêté du 12 juillet 2007relatif à l'indemnité représentative du temps passé à l'exercice de leur mandat des présidents et administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.