Arrêté du 4 octobre 2010

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 12 juillet 2007relatif à l'indemnité représentative du temps passé à l'exercice de leur mandat des présidents et administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des administrateurs forestiers

Résumé. Un ancien arrêté sur les indemnités des dirigeants de centres forestiers est annulé.

L'arrêté du 12 juillet 2007relatif à l'indemnité représentative du temps passé à l'exercice de leur mandat des présidents et administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.

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