JORF n°0246 du 22 octobre 2010

Article 3

Article 3

L'article 4 du titre III de l'arrêté du 5 avril 1984 susvisé est ainsi modifié :
« Les montants maximums autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal des régisseurs sont fixés comme suit :

| |RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES
ÉTABLISSEMENT| | |--------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-----------------------------------------| | | Encaisse
(en euros) |Avoir bancaire ou postal
(en euros)| |Institut français du Royaume-Uni, annexe d'Edimbourg, Institut français d'Ecosse| 3 000 | 16 000 |


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Version 1

L'article 4 du titre III de l'arrêté du 5 avril 1984 susvisé est ainsi modifié :

« Les montants maximums autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal des régisseurs sont fixés comme suit :

RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES

ÉTABLISSEMENT

Encaisse

(en euros)

Avoir bancaire ou postal

(en euros)

Institut français du Royaume-Uni, annexe d'Edimbourg, Institut français d'Ecosse

3 000

16 000