JORF n°0246 du 22 octobre 2010

TITRE II

Article 2

L'article 3 du titre II de l'arrêté du 5 avril 1984 susvisé est ainsi modifié :
« Le montant maximum des avances consenties aux régisseurs est fixé comme suit :
Institut français du Royaume-Uni, annexe d'Edimbourg, Institut français d'Ecosse : 13 000 €. »

Article 3

L'article 4 du titre III de l'arrêté du 5 avril 1984 susvisé est ainsi modifié :
« Les montants maximums autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal des régisseurs sont fixés comme suit :

| |RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES
ÉTABLISSEMENT| | |--------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-----------------------------------------| | | Encaisse
(en euros) |Avoir bancaire ou postal
(en euros)| |Institut français du Royaume-Uni, annexe d'Edimbourg, Institut français d'Ecosse| 3 000 | 16 000 |

Article 4

L'ambassadeur de France au Royaume-Uni est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.