JORF n°0246 du 22 octobre 2010

Article 2

Article 2

L'article 3 du titre II de l'arrêté du 5 avril 1984 susvisé est ainsi modifié :
« Le montant maximum des avances consenties aux régisseurs est fixé comme suit :
Institut français du Royaume-Uni, annexe d'Edimbourg, Institut français d'Ecosse : 13 000 €. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du titre II de l'arrêté du 5 avril 1984 susvisé est ainsi modifié :

« Le montant maximum des avances consenties aux régisseurs est fixé comme suit :

Institut français du Royaume-Uni, annexe d'Edimbourg, Institut français d'Ecosse : 13 000 €. »