JORF n°0246 du 22 octobre 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 5 avril 1984 susvisé sont modifiés comme suit :
Au lieu de : « Institut français d'Ecosse à Edimbourg », lire : « Institut français du Royaume Uni, annexe d'Edimbourg, Institut français d'Ecosse ».


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Version 1

L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 5 avril 1984 susvisé sont modifiés comme suit :

Au lieu de : « Institut français d'Ecosse à Edimbourg », lire : « Institut français du Royaume Uni, annexe d'Edimbourg, Institut français d'Ecosse ».