En vigueur depuis le 14 octobre 2010
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Ajout d'une annexe à un arrêté existant
L'annexe du présent arrêté est ajoutée, en tant qu'annexe 4, à l'arrêté du 16 février 2009 susvisé.
Arrêté du 4 octobre 2010
L'annexe du présent arrêté est ajoutée, en tant qu'annexe 4, à l'arrêté du 16 février 2009 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 octobre 2010
L'annexe du présent arrêté est ajoutée, en tant qu'annexe 4, à l'arrêté du 16 février 2009 susvisé.
En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2010
Source : Légifrance