Arrêté du 4 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 3 bis

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Expérimentation sur la valorisation des sous-produits de la vinification

Résumé. Une expérimentation est mise en place pour valoriser les sous-produits de la vinification.

A modifié les dispositions suivantes :

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