Arrêté du 4 octobre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de distillation des sous-produits de vinification

Résumé. Les producteurs de vin doivent livrer à la distillation tous les sous-produits de la vinification, avec un minimum d'alcool fixé par bassin viticole.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance