Arrêté du 4 octobre 2010

Article 5

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Article 5

Le terme : « personnel » désigne le personnel pénitentiaire et les partenaires institutionnels visés par le décret relatif à l'accessibilité des locaux relevant du code du travail.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2010

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'Personnel' dans les établissements pénitentiaires

Résumé. L'article définit le terme 'personnel' comme incluant les agents pénitentiaires et leurs partenaires, en lien avec les règles d'accessibilité du code du travail.

Le terme : « personnel » désigne le personnel pénitentiaire et les partenaires institutionnels visés par le décret relatif à l'accessibilité des locaux relevant du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2010

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