Arrêté du 4 octobre 2007

Article 1

Il est inséré, après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2002 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
« Echelon spécial : groupe D. »

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Il est inséré, après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2002 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
« Echelon spécial : groupe D. »