Arrêté du 4 octobre 2007

Article 6

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Article 6

Les importations et les exportations en provenance ou à destination d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, sous tous régimes, y compris le transit en France, de produits explosifs destinés à des fins militaires ayant le statut de marchandises communautaires s'effectuent selon les dispositions de l'article 2 ter du code des douanes (Contrôle douanier des matériels de guerre dans l'UE).

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Les importations et les exportations en provenance ou à destination d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, sous tous régimes, y compris le transit en France, de produits explosifs destinés à des fins militaires ayant le statut de marchandises communautaires s'effectuent selon les dispositions de l'article 2 ter du code des douanes (Contrôle douanier des matériels de guerre dans l'UE).

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