Arrêté du 4 octobre 2007

Article 2

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Article 2

L'élargissement au territoire national (y compris les DOM) de l'accord professionnel susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord professionnel.

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L'élargissement au territoire national (y compris les DOM) de l'accord professionnel susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord professionnel.

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