JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Gondrecourt-le-Château est transférée à la trésorerie de Ligny-en-Barrois (Meuse).


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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Gondrecourt-le-Château est transférée à la trésorerie de Ligny-en-Barrois (Meuse).