JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Damvillers est transférée à la trésorerie de Montmédy (Meuse).


Historique des versions

Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Damvillers est transférée à la trésorerie de Montmédy (Meuse).