JORF n°242 du 16 octobre 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises de hockey, d'études et de sports sous-marins, de voile et de karaté et arts martiaux affinitaires, est abrogé.
Les arrêtés d'agrément qui ont été antérieurement délivrés aux fédérations françaises du sport adapté et de ball-trap sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises de hockey, d'études et de sports sous-marins, de voile et de karaté et arts martiaux affinitaires, est abrogé.

Les arrêtés d'agrément qui ont été antérieurement délivrés aux fédérations françaises du sport adapté et de ball-trap sont abrogés.