JORF n°242 du 16 octobre 2004

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
Fédération française de hockey (6, avenue Rachel, 75018 Paris) ;
Fédération française du sport adapté (9, rue Jean-Daudin, 75015 Paris) ;
Fédération française d'études et de sports sous-marins (24, quai de Rive-Neuve, 13284 Marseille Cedex 07) ;
Fédération française de ball-trap et de tir à balle (20, rue Thiers, 92100 Boulogne-Billancourt) ;
Fédération française de voile (17, rue Henri-Bocquillon, 75015 Paris) ;
Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (122, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris).


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :

Fédération française de hockey (6, avenue Rachel, 75018 Paris) ;

Fédération française du sport adapté (9, rue Jean-Daudin, 75015 Paris) ;

Fédération française d'études et de sports sous-marins (24, quai de Rive-Neuve, 13284 Marseille Cedex 07) ;

Fédération française de ball-trap et de tir à balle (20, rue Thiers, 92100 Boulogne-Billancourt) ;

Fédération française de voile (17, rue Henri-Bocquillon, 75015 Paris) ;

Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (122, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris).