Arrêté du 4 octobre 2002

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les montants de référence annuels sont fixés ainsi qu'il suit :

En administration centrale :

-adjoint technique 2e classe : 930 euros ;

-adjoint technique 1re classe : 950 euros ;

-adjoint technique principal 2e classe : 970 euros ;

-adjoint technique principal 1re classe : 990 euros.

En services déconcentrés :

  • adjoint technique 2e classe : 750 € ;
  • adjoint technique 1re classe : 800 € ;
  • adjoint technique principal 2e classe : 850 € ;
  • adjoint technique principal 1re classe : 900 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2002 · Dernière version le 23 août 2007

En application de l'article 2 du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les montants de référence annuels sont fixés ainsi qu'il suit :

En administration centrale :

-adjoint technique 2e classe : 930 euros ;

-adjoint technique 1re classe : 950 euros ;

-adjoint technique principal 2e classe : 970 euros ;

-adjoint technique principal 1re classe : 990 euros.

En services déconcentrés :

  • adjoint technique 2e classe : 750 € ;
  • adjoint technique 1re classe : 800 € ;
  • adjoint technique principal 2e classe : 850 € ;
  • adjoint technique principal 1re classe : 900 €.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 août 2007 au mercredi 20 août 2008

En vigueur du samedi 12 octobre 2002 au mercredi 22 août 2007

Source : Légifrance