Arrêté du 4 octobre 2002

Article 1

Créé le 12 octobre 2002 · En vigueur depuis le 23 août 2007

En application de l'article 2 du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les montants de référence annuels sont fixés ainsi qu'il suit :

En administration centrale :

-adjoint technique 2e classe : 930 euros ;

-adjoint technique 1re classe : 950 euros ;

-adjoint technique principal 2e classe : 970 euros ;

-adjoint technique principal 1re classe : 990 euros.

En services déconcentrés :

  • adjoint technique 2e classe : 750 € ;
  • adjoint technique 1re classe : 800 € ;
  • adjoint technique principal 2e classe : 850 € ;
  • adjoint technique principal 1re classe : 900 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 août 2007

Modifié parArrêté du 31 octobre 2007art. 1

En application de l'article 2 du décret du 4 octobre

En administration centrale :

\-adjoint technique 2e classe : 930 euros ;

\-adjoint technique 1re classe : 950 euros ;

\-adjoint technique principal 2e classe : 970 euros ;

\-adjoint technique principal 1re classe : 990 euros.

En services déconcentrés : *adjoint technique 2e classe : 750 € ; *adjoint technique 1re classe : 800 € ; *adjoint technique principal 2e classe : 850 ; *adjoint technique principal 1re classe : 900 €.

En vigueur du jeudi 23 août 2007 au mercredi 20 août 2008

En application de l'article 2 du décret du 4 octobre

En administration centrale :

\-adjoint technique2e classe : 930 EUR ; \-adjoint technique1re classe : 950 EUR ; \-adjoint technique principal 2e classe: 970 EUR ; \-adjoint technique principal 1re classe: 990 EUR.

En services déconcentrés :

\-adjoint technique2e classe : 700 EUR ; \-adjoint technique1re classe : 750 EUR ; \-adjoint technique principal 2e classe: 850 EUR ; \-adjoint technique principal 1re classe: 900 EUR.

En vigueur du samedi 12 octobre 2002 au mercredi 22 août 2007

En application de l'article 2 du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les montants de référence annuels sont fixés ainsi qu'il suit :
En administration centrale :

  • conducteurs automobiles de 2e catégorie : 910 EUR ;
  • conducteurs automobiles de 1re catégorie : 930 EUR ;
  • conducteurs automobiles hors catégorie : 950 EUR ;
  • chefs de garage : 970 EUR ;
  • chefs de garage principaux : 990 EUR.

En services déconcentrés :
  • conducteurs automobiles de 2e catégorie : 700 EUR ;
  • conducteurs automobiles de 1re catégorie : 750 EUR ;
  • conducteurs automobiles hors catégorie : 800 EUR ;
  • chefs de garage : 850 EUR ;
  • chefs de garage principaux : 900 EUR.