JORF n°193 du 22 août 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - En application de l'article 2 du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les montants de référence annuels sont fixés ainsi qu'il suit :
« En administration centrale :
« - adjoint technique 2e classe : 930 EUR ;
« - adjoint technique 1re classe : 950 EUR ;
« - adjoint technique principal 2e classe : 970 EUR ;
« - adjoint technique principal 1re classe : 990 EUR.
« En services déconcentrés :
« - adjoint technique 2e classe : 700 EUR ;
« - adjoint technique 1re classe : 750 EUR ;
« - adjoint technique principal 2e classe : 850 EUR ;
« - adjoint technique principal 1re classe : 900 EUR. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - En application de l'article 2 du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les montants de référence annuels sont fixés ainsi qu'il suit :

« En administration centrale :

« - adjoint technique 2e classe : 930 EUR ;

« - adjoint technique 1re classe : 950 EUR ;

« - adjoint technique principal 2e classe : 970 EUR ;

« - adjoint technique principal 1re classe : 990 EUR.

« En services déconcentrés :

« - adjoint technique 2e classe : 700 EUR ;

« - adjoint technique 1re classe : 750 EUR ;

« - adjoint technique principal 2e classe : 850 EUR ;

« - adjoint technique principal 1re classe : 900 EUR. »