IV. - Comité départemental de l'Association pour adultes et jeunes
handicapés d'Indre-et-Loire, comité APAJH 37 (37600 Loches)
Accord du 20 décembre 1999 et avenant no 2 du 20 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°240 du 16 octobre 2001
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Version 1
IV. - Comité départemental de l'Association pour adultes et jeunes
handicapés d'Indre-et-Loire, comité APAJH 37 (37600 Loches)
Accord du 20 décembre 1999 et avenant no 2 du 20 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.