JORF n°240 du 16 octobre 2001

II. - Comité départemental des Côtes-d'Armor de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), institut médico-éducatif du Valais (22000 Saint-Brieuc)

Accord du 21 décembre 2000 et avenant du 15 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

II. - Comité départemental des Côtes-d'Armor de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), institut médico-éducatif du Valais (22000 Saint-Brieuc)

Accord du 21 décembre 2000 et avenant du 15 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.