Art. 2. - Le titre III de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est abrogé et les titres IV, V, VI et VII deviennent respectivement les titres III, IV, V et VI.
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JORF n°238 du 13 octobre 2000
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Art. 2. - Le titre III de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est abrogé et les titres IV, V, VI et VII deviennent respectivement les titres III, IV, V et VI.