JORF n°238 du 13 octobre 2000

Art. 1er. - Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé, les termes « ingrédients » et « aliments simples » sont remplacés par les mots : « matières premières pour aliments des animaux ».


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Art. 1er. - Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé, les termes « ingrédients » et « aliments simples » sont remplacés par les mots : « matières premières pour aliments des animaux ».