Arrêté du 4 octobre 2000

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Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :

Pour l'annuaire :

- le personnel du ministère ;

- le personnel des autres administrations (dans le cadre du projet AdER) ;

Pour les messages :

- les destinataires des messages ;

Pour les agendas :

- les personnes auxquelles l'agent aura nominativement ouvert des droits de consultation de son agenda.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :

Pour l'annuaire :

- le personnel du ministère ;

- le personnel des autres administrations (dans le cadre du projet AdER) ;

Pour les messages :

- les destinataires des messages ;

Pour les agendas :

- les personnes auxquelles l'agent aura nominativement ouvert des droits de consultation de son agenda.

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